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Contrat de mariage de
de Joseph-Romain Demoulin, de
Vadencourt
avec Clotilde Clémentine Gros, du même endroit
Par devant Maître FLAMANT et son collègue,
notaires à Guise, soussignés
Ont comparu :
M. Joseph-Romain DEMOULIN, majeur, tisseur, demeurant à Vadencourt où il
est né du mariage de M. Pierre-Joseph DEMOULIN, manouvrier et de Dame Anne
Françoise Joséphine LEFEVRE son épouse demeurant ensemble à Vadencourt. Stipulant
en son nom personnel en présence de l'agrément de son père et de sa mère d'une
part ;
Et Madelle Clotilde Clémentine GROS, majeure, ouvrière, demeurant avec
ses père et mère à Vadencourt, où elle est née du mariage de M. Quentin Joseph
GROS, garde-champêtre, demeurant audit Vadencourt avec De Marie-Cécile
PAGE, son épouse. Stipulant aussi en son nom, du consentement de ses père
et mère, à ce présents, qui agissent aussi pour eux-mêmes à cause de la dot qu'ils
constituent ci-après à Madelle leur fille d'autre part.
Lesquels, dans la vue du mariage
projeté entre M. DEMOULIN fils et Madelle GROS, en ont arrêté les conditions civiles
ainsi qu'il suit :
Art. 1er - Les futurs
époux adopteront le régime de la communauté réduite aux acquets dont les effets
sont réglés par les articles 1498 et 1499 du code civil. En conséquence, ils excluent
de cette communauté et leur mobilier respectif présent ou à venir et leurs dettes
personnelles antérieures ou postérieures au mariage.
Art. 2ème - Le futur
époux apporte au mariage :
1° - les habits, linges et effets à son usage personnel
2° - Deux cents francs en espèces, lui provenant de ses gains d'épargne
3° - En considération du mariage, M et Mme DEMOULIN-LEFEVRE font donation chacun
pour moitié en avancement de leurs successions, au futur époux, leur fils, qui
accepte, d'un métier à tisser muni de tous ses accessoires, estimé soixante dix
francs.
Duquel apport le futur époux en a donné connaissance à la future et à ses père
et mère, qui le reconnaissent.
Art. 3ème - La future
épouse apporte aussi au mariage les habits, linges et effets à son usage personnel.
En considération du mariage, M. et Mme GROS-PAGE constituent en dot à la future
épouse, qui accepte, en avancement sur leurs successions futures et chacun pour
moitié les objets mobiliers dont le détail et l'estimation suivent :
1° - Un lit garni suivant l'usage des lieux, estimé quarante francs
2° - Une armoire en bois mêlé, trente francs
3° - Une table en bois de chêne, une crémaillère, une monture de seau, estimés
quinze francs
Total : quatre vingt cinq francs
Art. 4ème - Le survivant
des époux, à la dissolution du mariage prendra par préciput, hors part, avant
partage, sans charge de dettes, les habits, linges, effets et bijoux à son usage
personnel, tels qu'ils existeront alors, et un lit garni à son choix. Les héritiers
du premier mourant retireront aussi au même titre les habits, linges effets et
bijoux qu'il aura délaissés, tels qu'ils existeront alors et sans estimation.
Art. 5ème - Les futurs
époux font donation au survivant d'eux, de la jouissance viagère de tous les biens,
meubles ou immeubles qui dépendront de la succession du premier mourant d'eux.
S'il existe un ou plusieurs enfants du mariage projeté, cette donation sera réduite
à la jouissance viagère de la moitié des dits biens, meubles ou immeubles. Le
survivant des époux jouira des objets dont il aura l'usufruit aux charges de droit
et sans fournir caution, ce dont il est expressément dispensé.
La présente donation en jouissance ne comprend point les habits, linges, effets
et bijoux à l'usage du premier mourant, lesquels seront remis à ses héritiers,
dans l'un comme dans l'autre cas, aussitôt son décès.
Telles sont les conventions
des parties arrêtées en présence, savoir :
Du côté du futur époux, de M.M. Zéphirin DEMOULIN, tisseur à Vadencourt, son frère,
François BEAUDIER, manouvrier à Verly, son bel oncle paternel, Joseph LEFEVRE,
père, voiturier à Vadencourt, bel oncle maternel, Joseph LEFEVRE, fils, aubergiste
à Bernot, son cousin germain.
Et du côté de la future épouse, de M.M. Joseph HAMEL, couvreur en chaume à Lesquielles,
son bel oncle paternel, et Eugène GROS de Vadencourt, son frère.
Dont acte,
Fait et passé à Guise en l'étude de Maître FLAMANT
L'an mil huit cent cinquante deux le vingt cinq janvier
Avant de clore, et conformément
à la loi, ledit Maître FLAMANT et un des notaires soussignés a donné lecture aux
parties des articles 1391 et 1394 du code civil, et leur délivre le certificat
prescrit par ce dernier article, pour être remis à l'officier de l'état-civil
avant la célébration du mariage.
Lecture faite, les parties,
les assistants et les notaires ont signé, à l'exception de M. DEMOULIN-LEFEVRE,
de Madame GROS, de M. BEAUDIER, de M. LEFEVRE père et du Sr Eugène GROS, qui ont
déclaré ne savoir écrire ni signer, de ce interpellés selon la loi.
[Signatures de] GROS
[Clotilde Clémentine], DEMOULIN [Zéphirin], GROS [François
Quentin Joseph], LEFEVRE [M. Joséphine], DEMOULIN [Joseph Romain],
LEFEVRE [Joseph], HAMEL [Joseph]
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