Ecrivez-moi
   Accueil   |   Généalogies   |   Histoires   |   Photos   |   Cousins   |   Help   |   Liens   
 

 

Contrat de mariage
entre M. Lallement et Madelle Demoulin

1 Septembre 1877

Etude de Me Aimé FLAMANT, Notaire à GUISE (Aisne)

Par devant Me Aimé FLAMANT, notaire à la résidence de Guise (Aisne), soussigné
Assisté de M.M. Léon Ernest GRAIN, greffier, et Pierre Léon Balthazar TROUET, sellier demeurant tous les deux à Guise, témoins requis,

Ont comparu :

Mr François Léon LALLEMENT, comptable demeurant à Raucourt (Ardennes), fils majeur né du mariage de M. Pierre LALLEMENT, fabricant de boucles, et dame Marie Eliza MARECHAL, son épouse, demeurant ensemble audit Raucourt
Stipulant pour elle [sic] et en son nom personnel, d'une part ;

Elvire Auxilia DEMOULIN en 1900Madelle Auxilia Elvire DEMOULIN, sans profession, demeurant chez sa mère ci-après nommée, fille mineure de dix neuf ans issue du mariage de Mr Joseph Romain DEMOULIN, décédé, et dame Clotilde Clémentine GROS son épouse, aujourd'hui sa veuve, ménagère, demeurant à Vadencourt
Stipulant pour elle même et en son nom personnel, avec l'assistance et l'autorisation de sa mère à cause de sa minorité, d'autre part ;

Mr et Mme LALLEMENT, dont les prénoms, profession et domicile sont indiqués plus haut, la femme autorisée de son mari,
Agissant à cause de la dot qu'ils constituent ci-après au futur époux, leur fils

Et Mme Veuve DEMOULIN, prénommée, qualifiée et domiciliée comme il est dit ci-dessus agissant tant pour habiliter sa fille en raison de sa minorité qu'à cause de la dot qu'elle constitue ci-après, encore d'autre part.

Lesquels dans la vue du mariage projeté entre Mr LALLEMENT et Melle DEMOULIN et dont la célébration devant l'officier de l'état civil de la commune de Vadencourt doit avoir lieu aujourd'hui, en ont arrêté les clauses et les conditions civiles, de la manière suivante :

Article premier - Il y aura entre les futurs époux une communauté de biens réduites aux acquets en conformité des articles 1 498 et 1 499 du code civil.

Article deux - Le futur époux apporte au mariage ses habits, linges et effets à son usage personnel et lesquels non décrits ni estimés, à la demande des parties mais évalués pour l'enregistrement à deux cents francs.

Article trois - En considération du mariage, Mr et Mme LALLEMENT donnent et constituent en dot par anticipation de la succession du premier mourant et en cas d'insuffisance sur celle du survivant, au futur époux, leur fils, qui accepte
1°/ Une somme de six cent vingt francs en espèces
2°/ Les meubles, objets mobiliers dont la description suit : Un lit garni d'une (poullaine), un lit dépliant, matelas, deux couvertures, deux oreillers, un traversin, un édredon, deux draps, estimés trois cent cinquante francs, une table ronde estimée trente francs.
Ensembles trois cent quatre vingt francs

Article quatre - La future épouse [...] au mariage et sa constitution de dot :
1°/ Ses habits, linges et effets à son usage personnel lesquels non décrits ni estimés à cause de la reprise en nature dont il sera ci-après question mais évalués pour l'enregistrement à deux cents francs
2°/ Ses droits non encore [...] ni partagés dans la succession de son père duquel elle est l'unique héritière. Lesquels droits sont constatés en un inventaire dressé par Me FLAMANT, notaire à Guise, le douze décembre mil huit cent soixante quatre et ils sont évalués pour l'enregistrement à mille francs.

Article cinq - En sa [...] du mariage, Mme veuve DEMOULIN donne et constitue en dot à imputer d'abord sur les droits de la future épouse dans la succession de son père et en cas d'insuffisance sur la survivante
à la future épuse qui [...] sur son autorisation, pour les meubles et objets mobiliers dont la description suit :
1°/ Un poêle estimé, quarante francs
2°/ Une table ronde, estimée trente francs
3°/ Une table de nuit, estimée vingt cinq francs
4°/ Six chaises estimées, trente francs
5°/ Un lit garni d'un sommier, deux matelas, édredon, traversin, deux oreillers, deux couvertures, cinq paires de draps, estimés quatre cent vingt cinq francs.
Ensembles Cinq cent cinquante francs
6°/ Une somme de deux cent cinquante francs en espèce.
La reprise de ces objets et effets sera faite ente les mains de la future épouse le jour de la célébration du mariage et dont l'acte en vaudra quittance.

Article six - Aussitôt la dissolution du mariage [...] sans enfant le survivant des futurs époux [...] avant tout partage et sans charges des dettes de la commnunauté et sans aucune estimation les habits, linges, effets [...], et ce, en représentation de ceux apportés au mariage. En outre, le survivant à titre de préciput sans aucune charges et dettes, prendra un lit garni à son choix. Les habits et linges du premier mourant seront remis à ses héritiers le lendemain de sa mort [...]

[...] le consentement des parties assist(?) la présence
A savoir :
au côté de la future épouse :
de Mr (???) DROCOURT, couvreur en ardoises, à Vadencourt
de Mr Prosper DESJARDINS, employé de commerce à Saint-Quentin, un ami
de Mme Veuve DEMOULIN

Dont acte : fait et signé à Vadencourt

L'An mil huit cent soixante dix sept, le premier septembre.

Avant de clore, Me Aimé FLAMANT a donné lecture aux parties des articles 1391 et 1394 du code civil et leur a délivré le certificat promis par ce dernier article pour être remis à l'officier de l'état civil avant le mariage.

Lecture faite, les parties ont signé avec les témoins et le notaire.

[Signature de] Eliza MARECHAL, Pierre LALLEMENT, Elvire DEMOULIN, Clotilde Clémentine GROS, DESJARDINS, E. DROCOURT, TROUET, GRAIN, FLAMANT, Léon LALLEMENT

 

 

 retour <<


© Lucile Houdinet - 2004