Les MADOULET

Conseil sur l'affaire du Corbinot avec Mr du Châtelet
(transcription par Paulin Lebas)

Le conseil soussigné qui a examiné les pièces d'une instance pendante d'abord en la justice du Chatelet, et dévolue ensuite par opposé au baillage de Rumigny, entre le sieur de Robert, seigneur du Chatelet, Rimogne, Hongreaux, Iraumont et dépendances, demandeur d'une part ;
les représentants de Nicolas Madouley acquéreur de la cense Corbinot d'autre ; et encore entre ces derniers est Mr de Rimbert, enfant héritier du vendeur de cette cense.

Estime 1°) que le contrat de vente de la cense Corbinot du seize juin mil sept cent trois fait à la charge des droits seigneuriaux si aucuns sont dus, et portant de suitte que cette cense et exempte de tous droits seigneuriaux, présente par cette contradiction choquante une obscurité difficile à éclaircir. Mais que le même contrat n'annonçant pas que la cense fut un fief ni à qui elle relevait n'est réputé contre le vendeur faute de s'être mieux expliqué comme la vente d'un franc-aleu roturier, et que par conséquent Mrs de Rimbert doivent aux héritiers Madoulet la garantie de la saisie féodale du sieur de Robert, parce que l'action en garantie dure trente ans qui ne cour que du jour que l'acquéreur est troublé.
2°) Mais que la prétention du Sieur Robert sur la ferme du Corbinot qu'il veut considérer comme un fief n'est pas fondée et a été combattue par des moyens sans réplique et proposés avec beaucoup d'ordre et de force par la requête des héritiers Madoulet du dix neuf avril dernier, à laquelle le conseil n'a au moins quand à présent rien à ajouter.

A Mézières, ce quatre may mil sept cent soixante cinq.
Roger

Mrs Rimbert doivent en cet état prendre tout rondement le fait et cause des Madoulet et employer les moyens de la requête du dix neuf avril qui sont bons et auxquels on ne voit pas que Mr Robert puisse répondre.
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