Notaire

Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser les actes et contrats auxquels on veut donner un caractère d'authenticité.

On distinguait autrefois les notaires des tabellions.
Les premiers écrivaient les minutes et les contrats, les seconds les gardaient et en délivraient les "grosses" ou expéditions.

Ce n'est qu'en 1560 que les charges de notaires et de tabellions furent réunies et, en 1597, Henri IV alla plus loin encore : il supprima les offices de tabellions, garde-notes et garde-scels pour faire partie intégrante de ceux des notaires.

On distingait également les notaires royaux des notaires seigneuriaux.
Ces derniers ne pouvaient recevoir de contrats, testaments, etc. que dans l'étendu de la seigneurie, et ne pouvaient dresser acte que pour les personnes y ayant leur domicile.
Les notaires royaux, ainsi nommés parce qu'ils excerçaient en vertu de "provisions" (lettres de nomination délivrées par le roi), jouïssaient du droit de suspendre les armes de France au-dessus de leur porte, privilège qui remontait à Charles VI et qui les mettait sous la protection spéciale du roi. C'est à l'origine des panonceaux.

Ne pouvaient être reçus notaires que les candidats âgés d'au moins 25 ans, sauf dérogation royale. Après l'obtention de son office, le futur notaire royal faisait l'objet d'une enquête de vie et de moeurs : seuls les catholiques pouvaient exercer cette fonction.

Les notaires qui portaient le titre de "notaire royal et apostolique" avaient le privilège de recevoir exclusivement les prises de possession de bénéfices et autres actes ecclésiastiques.

Les anciens offices se donnaient à ferme (location par bail) ; à partir de la réforme de 1597, ils furent héréditaires et le roi se réserva la nomination des titulaires. Dès lors, les notaires royaux eurent la propriété de leur charge, et le droit de la vendre, en soumettant leur successeur à l'investiture royale.

De nombreux offices ont été créés au cours des siècles, qui recoupaient les fonctions des notaires à qui on proposait le rachat de ces offices. Ainsi furent créés les charges de "certificateurs de tous actes excédant 100 livres passés par des gens ne sachant ni lire ni écrire" en 1627, de "greffiers des inventaires" en 1639, de "notaires greffiers, enregistreurs de sentences arbitrales, contrats de vente, actes de perpétuité" en 1655, de "notaires greffiers des arbitrages et conventions" en 1673, de "trésorier de communauté" en 1696, de "notaires arpenteurs priseurs de terres" en 1701, de "notaires syndics pour signer en second les contrats et actes" en 1706, de "garde des archives des offices à bourse commune" en 1709, etc.

Les notaires ne se renfermaient pas toujours dans les attributions de leur office. Certains d'entre eux étaient en même temps greffier, procureur, secrétaire de communautés de fabrique, intendant de famille noble, receveurs de rentes, etc.

Les municipalités des petites communes rurales n'avaient pas toujours de maison communale pour se réunir, ni de registre pour y inscrire leurs délibérations. Les réunions dans ce cas, avaient lieu le dimanche à l'issue de la messe.
Le notaire, averti, arrivait avec ses papiers et son écritoire, les notables et autres habitants se rassemblaient devant le portail de l'église et délibéraient sur la question à l'ordre du jour.
Une fois la décision prise, le notaire rédigeait l'acte d'assemblée que les habitants signaient, quelquefois au nombre de 15, 20 ou plus, et l'acte restait déposé dans le minutier du notaire.
Ces assemblées avaient pour sujet des érections de chapelles, l'entretien de l'église, le partage des biens communaux, des contestations entre le curé, le seigneur, et les habitants, des nominations de garde-forestier, etc.