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Notes : - chercher à Rocquigny, Hannapes, Seraincourt, Les Mazures, Rumigny, Vendresse, La Horgne, Estrebay, Rimogne, Marranwez
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Notes : - AD08 - 3L47 - 21 octobre 1791 : Atteinte à la liberté individuelle, Nicolas CLAUSIER, boulanger à Mézières, plaignant.
A Messieurs les présidents juges du tribunal du district de Charleville
Nicolas CLAUSIER, boulanger demeurant à Mézières, a l'honneur d'exposer que samedi dernier, il s'est vu vitime du despotisme le plus affreux que deux citoyens habitants de la même ville ont pris plaisir d'exercer sur sa personne en attentantà sa liberté.
L'exposant étant tranquil et jouissoit paisiblement du calme et de la liberté assurée à tous les hommes, qui comme lui naissent et demeurent libres, lorsque le samedy quinze du préset mois, il prit fantaisie à ces individus de fouler à leurspieds la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par un esprit de despotisme sont on voit peu d'exemple, de faire saisir et arrêter l'exposant vers les sept à huit heures du soir, chez le sieur aubergiste en la même ville à l'hôtelde Bourebon où il étoit à se (?) avec ses amis, par des soldats de troupe de ligne en garnison en ladite ville de Mézières, qui mains armées forcèrent ce dernier à quitter ses amis et à se rendre au coprs de garde, où il fut conduit ignomineusement et détenu en lieu d'arrestation.
L'exposant qui ne s'attendait à rien moins qu'une telle arrestation, qui savoit d'ailleurs que par l'article VII de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas dâeterminés par la loy et selon les formes qu'elle a prescrites, auroit certainement pu faire résistance, puisqu'il n'étoit ni appelé, ni saisi en vertu de la loy, mais ce dernier naturellement souple et docile a préféré se rendre et sesoumettre à laforce plutôt que de la repousser.
Des ordres aussi arbitraires et aussi opposés aux décrets de l'assemblée nationale exécutés d'ailleurs avec esclandre et acharnement contre un citoyendomicilié, non accusé, et encore moins décrété puisqu'il n'existe ni accusation ni corps dedélit contre uy, méritent certainement d'être réprimés et ceux qui ont su les expédier et les faire exécuter d'être punis suivant la rigueur des lois.
Une arrestation de cette nature a jeté le plus grand discrédit sur la personne de l'exposant dont la fortune et l'existance dépendent de l'estime et de la confiance que les concitoyens ont mis en lui. Pour faire cesser ce discrédit, pourse maintenir dans son honneur et sa réputation ce dernier a le plus vif intérêt de connaître les auteurs de son arrestation et de faire informer par devant le Tribunal des excès et malversations de ceux qui se sont ainsi permis d'attenter à sa liberté, par l'abus criminel qu'ils ont fait de la loy et de la force qui en dérive.
C'est aussi pour y parvenir que l'exposant est conseillé de vous donner la présente requête.
Ce considéré, Messieurs, vu l'exposé en la présente requête, il vous plaise donner acte à l'exposant de la plainte (...)
Avocat : maître Onézime NOIZET, avoué au Tribunal, district de Charleville.
Comparution le mercredi 26.10.1791 à 8 heures (par assignation du 25) de :
Joseph VERBOIS, officier de la garde nationale, demeurant à Mézières, non comparant
Louis TILDOIS dit (?) demeurant à Mézières
Jean François GEOFFROY, chantre de la paroisse de Mézières
Pierre NOIZET père, aubergiste et traiteur e ladite ville de Mézières
Pierre Joseph NOIZET fils, demeurant chez son père.
Chacun a sa version des faits, mais il semble néanmoins que Nicolas CLAUSIER avait suffisamment bu pour troubler l'ordre public...
Profession : boulanger à Mézières
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Notes : - Histoire de Jupille-sur-Ourthe : http://www.ping.be/patrimoine/
Est-ce Jupille-sur-Ourthe dans la province du Luxembourg ou Jupille-sur-Meuse dans la province de Liège ?
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